Mon mari est un Canadien de 62 ans. Il a été engagé par une entreprise canadienne pour se rendre à Détroit pour surveiller un aéronef immatriculé au Canada alors qu'il est entretenu par une entreprise américaine. Il s'est vu refuser l'entrée aux États-Unis. Ils l'ont harcelé, empreintes digitales et lui ont tapoté. Leur affirmation est qu'il prend un emploi aux États-Unis. Il a été embauché par une entreprise canadienne et payé par elle. Il les aide à faire des affaires aux États-Unis. Peuvent-ils rejeter son entrée? Comment réparons nous ça? Nous ne pouvons même pas traverser pour aller à l'église maintenant sans tracas. Nous ne pouvons pas nous permettre un avocat pour lutter contre cela. Nous avons déposé une plainte, mais cela n'a fait qu'aggraver davantage l'agent de l'ALENA.
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Réponses:
Il y a une différence cruciale entre être engagé par une entreprise canadienne et être embauché (en tant qu'employé) par une entreprise canadienne.
Un employé d'une entreprise étrangère qui se rend aux États-Unis en tant que représentant de cette entreprise pour y voir à ses intérêts, d'une manière qui fait partie intégrante des activités de l'entreprise étrangère en dehors des États-Unis, est autorisé à le faire avec un visa d'affaires (ou tout autre la formalité correcte pour un ressortissant canadien au lieu d'un visa est), depuis l' arrêt Matter of Hira de 1966.
Cependant, si votre mari est entrepreneur , tout cela ne s'applique pas. En tant qu'entrepreneur, il compte comme une «entreprise à part entière», et ce qu'il propose de faire équivaudrait à s'installer aux États-Unis pour son entreprise unipersonnelle et à produire là-bas un service qu'il vend par hasard à un client canadien. Cela signifie qu'il a besoin d'un permis de travail pour être indépendant, ce qui ne sera probablement pas facile (il ne semble pas y avoir de catégories de visa qui s'appliquent évidemment à cette situation).
(Le raisonnement derrière cette distinction est qu'il est jugé raisonnable pour une entreprise étrangère de vouloir qu'une de ses propres personnes de confiance soit celle qui s'occupe de ses intérêts commerciaux - mais si elle n'en a pas une disponible et sont plutôt disposés à faire représenter leurs intérêts par un consultant extérieur, ils devraient être aussi heureux de conclure un contrat avec un étranger américain qu’avec un étranger canadien).
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